La ministre de la santé et des sports répond ici à une question parlementaire relative à la pertinence de la gestion des menaces pandémiques. La ministre considère que le lancement d’une campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) était nécessaire au regard de l’évolution pandémique de la grippe. Elle se fonde ainsi que les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et le suivi épidémiologique réalisé par l’Institut de veille sanitaire (InVS). La ministre rappelle que le gouvernement a validé, en accord avec les experts, le principe d’une double vaccination, contre la grippe saisonnière et contre la grippe A et que plusieurs campagnes d’information à destination des professionnels de santé et du grand public sont prévues de septembre 2009 à janvier 2010 afin d’expliquer l’intérêt respectif de chacune des vaccinations.

Question écrite n° 09290 de M. François Autain (Loire-Atlantique - CRC-SPG) - publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1565

M. François Autain appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'efficacité des décisions prises alors qu'une menace pandémique vient d'être déclarée. Celles-ci porteraient sur la constitution de doses du médicament antirétroviral Oseltamivir (Tamiflu®) et de vaccins.
Or, il note que le Tamiflu®, mis sur le marché en 2004 alors que l'Organisation mondiale de la santé pressait les pays développés comme la France à constituer des réserves de ce médicament afin de pouvoir traiter au moins 25 % de la population, n'a eu face au virus H5N1 aucune efficacité supplémentaire par rapport à un placebo.
Plus grave, son administration a entraîné au Japon des mutations inquiétantes du virus. Aussi, alors que la menace potentielle de pandémie H1N1 a été reconnue à la fin du mois d'avril dernier, il constate qu'il n'a pas fallu plus de deux jours à l'Organisation mondiale de la santé pour affirmer que le Tamiflu® constituait un traitement efficace.
Cette information était visiblement prématurée si l'on considère les déclarations de la directrice d'une unité de recherches de l'Institut Pasteur qui a précisé au début du mois de juin qu'un autre virus H1N1 était majoritairement résistant au Tamiflu®. Au même moment, il a appris par voie de presse que le Gouvernement songeait à mettre en place une campagne de vaccination contre la grippe H1N1 pour un coût total d'un milliard d'euros. Il est surpris de ce choix dans la mesure où les campagnes de vaccination préventive, menées dans des pays comme la Chine, l'Indonésie, le Vietnam ou l'Egypte pour se prémunir du virus H5N1, se sont soldées par un échec puisqu'elles n'ont pas permis la maîtrise de la grippe aviaire tant chez les volailles que les hommes.
En outre, il lui rappelle que la survenue de nouvelles pandémies n'est pas une surprise pour les professionnels de la santé publique : les conditions d'élevage intensif y participent et c'est la raison pour laquelle l'American Health Public Association a appelé en 2003 à un moratoire sur les élevages industriels.
Il est dans ce contexte notable que le premier cas de grippe H1N1 a été observé chez un enfant au Mexique habitant à proximité d'une porcherie produisant près d'un million de porcs par an. Dans ces conditions, il souhaite savoir ce qu'elle compte mettre en œuvre afin de permettre une lutte efficace contre la survenue des pandémies et si, dans la mesure où elle opterait in fine pour une double campagne de vaccination contre la grippe saisonnière d'une part et la grippe H1N1 de l'autre, elle estime nécessaire et possible de faire mener au préalable des études bénéfices/risques sérieuses, sachant que ce type de vaccins n'ont jamais fait la preuve de leur efficacité pour la grippe saisonnière et que de telles vaccinations, via le phénomène de commutation, peuvent favoriser la sélection de virus plus virulents et plus agressifs.

Réponse du Ministère de la santé et des sports - publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2539

Les autorités sanitaires ont été informées le 24 avril 2009 par l'Organisation mondiale de la santé de la survenue de cas groupés d'infections respiratoires sévères dans plusieurs villes du Mexique (800 cas dont 60 décès) depuis mars 2009 ainsi que de 8 cas bénins de grippe liés à un nouveau virus grippal A(H1N1) aux États-Unis.
Face à cette menace, le Gouvernement a immédiatement mis en oeuvre plusieurs mesures du plan national de réponse à une menace de pandémie grippale préparée et actualisée régulièrement depuis 2005 sous l'égide du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire. Les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le suivi épidémiologique effectué par l'Institut de veille sanitaire (InVS) ont conduit le gouvernement français à passer en situation 4 puis 5 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale. Le niveau mondial d'alerte à la pandémie a été élevé le 11 juin 2009 par la directrice générale de l'OMS, de la phase 5 à la phase 6.
Au vu de la situation épidémiologique nationale, le Gouvernement n'a pas jugé justifié de passer en situation 6 du plan national.
Cette décision pourrait être prise par le Premier ministre, si l'évolution de la situation nationale le justifiait, ce qui ne peut être exclu avec l'arrivée de l'automne. La France est restée, pour le moment, à un stade où l'évolution de l'épidémie lui permet de prendre la mesure des évolutions cliniques, épidémiologiques et scientifiques pour adapter son dispositif au plus près de la situation. Plusieurs instances d'expertise sont mobilisées depuis le début de l'épidémie, pour donner à chaque étape du dispositif les niveaux de sécurité et valider les preuves scientifiques requises.
Si les menaces pandémiques ne sont pas toujours prévisibles, leurs évolutions le sont moins encore, sous l'incidence de paramètres multiples : le contexte sanitaire, les comportements individuels et collectifs, les conditions climatiques, les résistances aux traitements notamment.
À cet égard, le virus A(H1N1) touche des segments de population différents de ceux qui, jusqu'à ce jour, ont à redouter des effets de la grippe saisonnière. C'est pourquoi le Gouvernement, en accord avec les experts, a validé le principe d'une double vaccination, contre la grippe saisonnière comme chaque année, d'une part, et contre le virus A(H1N1) d'autre part. Ce point est important, dans la mesure où la vaccination contre la grippe saisonnière, dont la campagne a débuté à la fin du mois de septembre, n'est pas exclusive de la vaccination contre le virus A(H1N1), et ne cible pas les mêmes publics prioritaires.
Le Gouvernement (et ses partenaires institutionnels, notamment l'assurance maladie) a prévu de septembre 2009 à janvier 2010 plusieurs campagnes d'information à destination des professionnels de santé et du grand public, pour expliquer, de manière simple et efficace, l'intérêt respectif de chacune des vaccinations et le calendrier, nécessairement distinct, selon lequel elles seront organisées.
De ce point de vue, la position du Gouvernement est parfaitement claire : les études bénéfices/risques nécessaires devront être conduites, et seuls des vaccins bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché seront utilisés.