Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Schéma d'organisation sanitaire (Chapitre 1er du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

20/07/2005

Documents sur le même sujet

02/08/1999
Organisation hospitalière / Carte sanitaire

Arrêté du 2 août 1999 relatif au bilan de la carte sanitaire de certaines installations
04/12/1998
Organisation hospitalière / Carte sanitaire

Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
09/06/2000
Organisation hospitalière / Carte sanitaire

Arrêté du 9 juin 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique