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Soins de suite et de réadaptation : Conditions d'implantation (Section 5 du Chapitre 3 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

17/04/2008
 
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE II
ÉQUIPEMENT SANITAIRE

Chapitre III
Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

 
Section 11 - Soins de suite et de réadaptation 

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