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Statut des praticiens attachés (Section 6 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

20/07/2005
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE V
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES

Chapitre II
Praticiens hospitaliers

 
 
Section 6 - Statut des praticiens attachés

Sous-section 1 - Dispositions générales
 

Sous-section 2 - Recrutement
Sous-section 3 - Obligations de service
Sous-section 4 - Recrutement
Sous-section 5 - Avancement
Sous-section 6 - Rémunération
Sous-section 7 - Exercice des fonctions
Sous-section 8 - Droit syndical
Sous-section 9 - Garanties disciplinaires
Sous-section 10 - Insuffisance professionnelle
Sous-section 11 - Cessation de fonctions
Sous-section 12 - Praticiens attachés associés

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