Section 1 - Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers

Sous-section 1 - Dispositions générales
 

Sous-section 2 - Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé

 

Section 2 - Bureau des syndicats interhospitaliers
 

Section 3 - Commission médicale d'établissement des syndicats interhospitaliers

Section 4 - Communautés hospitalières de territoire

Sous-section 1 - Autorisations

Sous-section 2 - Comptes combinés
 

Sous-section 3 - Instances communes de représentation et de consultation du personnel

Sous-section 4 - Pôles de territoire