Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Synthèse des principales dispositions de la loi Fourcade et de leurs impacts sur l'hôpital et le secteur médico-social - FHF

15/09/2011

Fédération Hospitalière de France (FHF) - Faisant suite à la publication le 10 août 2011 de la loi dite Fourcade, la Fédération Hospitalière de France (FHF) propose une synthèse des principales dispositions du texte et de leurs impacts sur l'hôpital et le secteur médico-social.

 Faisant suite à la publication le 10 août 2011 de la loi dite Fourcade la Fédération Hospitalière de France (FHF) propose une synthèse des principales dispositions du texte et de leurs impacts sur l'hôpital et le secteur médico-social.

 

Synthèse des principales dispositions de la loi Fourcade

 

Documents sur le même sujet

22/07/2009
Organisation hospitalière / Saisines et décisions du conseil constitutionnel

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
23/02/2010
Organisation hospitalière / Ordonnance de coordination de la loi HPST

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
31/03/2010
Organisation hospitalière / Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires