Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

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26/12/2003

Décret n° 2003-1296 du 26 décembre 2003 relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
03/01/2003

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23/04/2002

Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants