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Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Circulaire DHOS/M 2 n° 2003-197 du 16 avril 2003 relative aux congés de maladie, maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Cour administrative d'appel de Paris, 19 mars 2003, CHI de Créteil (abandon de poste)

Tribunal Administratif de Melun, 11 mars 2003(suspension temporaire - licenciement - vice de forme - réintégration juridique mais non effective)

Circulaire DPM/DMI 2/DHOS/P 2 n° 2003-101 du 3 mars 2003 relative à la délivrance des autorisations de séjour et de travail aux infirmier(e)s ressortissants de pays hors EEE et titulaires d'un diplôme étranger

Conseil d'Etat, 26 février 2003, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (indemnité de sujétion spéciale - indemnité dite des 13 heures)

Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

Conseil d'Etat, 19 février 2003(recul de limite d'âge - enfants à charge)

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-78 du 17 février 2003 relative au congé de fin d'activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière