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15/10/2001

Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
15/10/2001

Conseil d'Etat, 15 octobre 2001, Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (procédure disciplinaire - avis émis par la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
26/09/2001

Décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
25/09/2001

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-461 du 25 septembre 2001 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
20/09/2001

Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié
13/09/2001

Circulaire DGEFP n° 2001-30 du 13 septembre 2001 concernant l'indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé
30/08/2001

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-424 du 30 août 2001 relative au recensement des bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
28/08/2001

Cour administrative d'appel de Lyon, 28 août 2001, Centre hospitalier de Neris-les-Bains (Sanction disciplinaire)
10/08/2001

Circulaire DHOSP/P 1 n° 2001-403 du 10 août 2001 relative à la prise en compte pour la retraite des décisions de promotion prises en faveur de certains agents de la fonction publique hospitalière dans le cadre de nouvelles dispositions statutaires
01/08/2001

Circulaire DHOS-P2 n° 2001-387 du 1er août 2001 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé