Carrière

Sous-thématiques

Explorer ce thème

dernières publications

Conseil d'Etat, 11 décembre 1996, Département du Val d'Oise (fonctionnaire placé sous les ordres d'un agent de grade inférieur - conditions)

Arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Cour administrative d'appel de Lyon, 3 décembre 1996(inaptitude physique - prise en compte de la dégradation prévisible et inévitable de la santé de l'agent)

Décret n° 96-992 du 12 novembre 1996 relatif à la procédure de déclaration des accidents du travail de certains étudiants effectuant un stage prévu dans le cadre de leurs études et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Circulaire DH/FH 1/DAS-TS 3 n° 96-685 du 8 novembre 1996 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.

Lettre DH-FH 1 n° 7776 du 14 octobre 1996 relative au versement de prime lors de l'exercice des fonctions à mi-temps pour raison thérapeutique

Conseil d'Etat, 31 juillet 1996 (fonctionnaire radié après la perte de sa nationalité française - réintégration dans la nationalité française - conséquences)

Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement de la commission chargée de l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

Conseil d'Etat, 10 juillet 1996, Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique / X. (loi d'amnistie de 1988 - champs d'application - fraude fiscale)