Carrière

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27/04/1994

CE, 27 avril 1994, Mlle X
14/04/1994

Décret n° 94-306 du 14 avril 1994 modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
25/03/1994

Conseil d'Etat, 25 mars 1994, Mme X. (loi d'amnistie de 1988 - sanctions pénales - manque au devoir de probité)
24/02/1994

Arrêté du 24 février 1994 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
16/02/1994

Conseil d'Etat, 16 février 1994, Mme X. (notation - éléments à prendre en compte)
14/02/1994

Décret n° 94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
14/02/1994

Décret n° 94-140 du 14 février 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
12/11/1993

Circulaire DH/FH 3 n° 93-41 du 12 novembre 1993 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux fonctionnaires hospitalier
22/09/1993

Conseil d'Etat, 22 septembre 1993, M. X. (la suspension d'un agent, mesure conservatoire, et non disciplinaire, n'a pas à être motivée)
27/07/1993

Arrêté du 27 juillet 1993 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins