Carrière

Explorer ce thème

dernières publications

03/02/1971

Conseil d'Etat, 3 février 1971,Dame X. (aptitude à l'emploi - directeur se prononçant avant l'avis du comité médical - erreur de droit)
30/12/1970

Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
23/12/1970

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
03/11/1970

Décret n° 70-1013 du 3 novembre 1970 relatif à la promotion professionnelle de certains personnels titulaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
21/09/1970

Décret n° 70-852 du 21 septembre 1970 modifiant le décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
21/05/1970

Arrêté du 21 mai 1970 conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
18/04/1969

Arrêté du 18 avril 1969 modification de l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
05/02/1969

Arrêté du 5 février 1969 modification de l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
09/02/1968

Décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements.
24/03/1967

Arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.