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Rapport d'activité 2012 du Centre national de gestion des praticiens hospitalier, des directeurs d’hôpitaux et des concours et examens

Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013

Circulaire DGOS/DGCS du 20 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers

Circulaire n°DGOS/RH4/2013/116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

Conseil d’Etat, avis, 8 mars 2013, n° 361273 (Accident du travail - Rente - Imputation)

Conseil d'Etat, 6 mars 2013, n° 351930 (Personnel - Fonction publique hospitalière - Temps partiel thérapeutique - Droit au traitement intégral)

Conseil d'Etat, 22 février 2013, n°349353 (personnel - maladie professionnelle - imputabilité au service)

Conseil d'Etat, 15 février 2013, n° 351340 (Personnel - Fonctionnaire - Promotion - Erreur manifeste d'appréciation - Annulation – Conséquences)

Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers

Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique