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Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Conseil d’Etat, 21 octobre 2009, n° 300082 (Absence - Reprise des fonctions - Abandon de poste - Révocation)

Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés

Décret n°2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation de remboursement applicable aux agents admis à la retraite ayant un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

Cour administrative d’appel de Nantes, 16 octobre 2009, n°08NT03416 (Formation professionnelle – Accident – Responsabilité du centre hospitalier employeur)

Conseil d’Etat, 14 octobre 2009, n° 319839 (Congé longue maladie – Congé de longue durée- logement de fonction-maintient dans les lieux- Nécessité absolue de service)

Conseil d'État, 25 septembre 2009, n°313463 (Praticien hospitalier – Indemnité forfaitaire de déplacement)

Conseil d’Etat, 25 septembre 2009, n° 300781 (Fonction publique hospitalière – Recul de la limite d’âge pour enfants à charge)

Cour de cassation, chambre sociale, 23 septembre 2009, n° 08-42525 et n°08-42629 (Employeur – Médecine du travail – Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs)