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30/12/2011

Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens
30/12/2011

Rapport IGAS-IGA « Evaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé », décembre 2011
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Décret n°2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux
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28/12/2011

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29/11/2011

Réponse ministérielle du 29 novembre 2011 suite à une question écrite devant l’Assemblée nationale, n° 114638 (Fonction publique – Chefs de service – Autorisations spéciales d’absence – Religion)