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Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 20/10/2020, 19LY00141 (abandon de poste, radiation des cadres)

Conseil d’Etat, ordonnance du 15 octobre 2020, Nos 444425, 444916, 444919, 445029, 445030 (Chômage partiel,Covid-19)

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Cour des comptes, les heures supplémentaires dans la fonction publique, exercice 2010-2018, octobre 2020 (Fonction Publique, Heures supplémentaires)

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière