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Conseil d’Etat, 2 septembre 2009, n° 307321 (Fonction publique hospitalière – Disponibilité d’office –Aptitude physique)

Circulaire DSS/2C n° 2009-267 du 21 août 2009 relative à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Conseil d’Etat, 31 juillet 2009, n° 281494 (Etablissement public de santé – Mise à la retraite – Indemnité)

Conseil d’Etat, 24 juillet 2009, n°296641 (Suspension – Chef de service – Sécurité des malades – Continuité du service)