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Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats

Tribunal administratif d’Amiens, 22 décembre 2008, n°0700531 (Mesure de suspension de fonctions – Réintégration – Responsabilité d’un établissement public de santé)

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats

Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats

Tribunal administratif de Paris, 18 décembre 2008, n°0513755/5 (Licenciement – praticien attaché)

Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation

Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique