Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématoruim

Sous-thématiques

Explorer ce thème

dernières publications

11/12/2020

Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19
02/12/2020

Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
30/01/2015

Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation
30/01/2015

Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation
12/03/2007

Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires
05/01/2007

Arrêté du 5 janvier 2007 relatif au registre prévu à l'article R. 1112-76-1 du code de la santé publique et portant modification de l'arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé
07/05/2001

Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé
27/11/2000

Circulaire du 27 novembre 2000 relative à la gestion des crématoriums dans le cadre de la loi du 8 janvier 1993
09/04/2000

Réglementation des chambres funéraires, chambres mortuaires et crématoriums
28/07/1999

Décret n° 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires