Chef de service (Responsable de structure interne de prise en charge du patient)

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01/03/2006

Conseil d'État, 1er mars 2006, Daniel X ( compétence du directeur d’établissement en matière de mesure de suspension des activités d’un chef de service – mis en péril de la continuité du service et sécurité des patients )
19/05/2004

Conseil d'État, 19 mai 2004, Jean-Louis T. (refus de renouvellement dans les fonctions de chef de service)
19/10/2001

Conseil d'Etat, 19 octobre 2001, M. X. (renouvellement des fonctions d'un chef de service ou de département)
19/07/2000

Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements publics de santé visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
20/08/1992

Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements visés à l'article R. 714-21-7 du code de la santé publique
06/12/1991

Circulaire DH/PM 1/PM 2 n°91-66 du 6 décembre 1991 concernant le renouvellement des chefs de service.
06/02/1989

Circulaire n° DH/10006/SD 7 du 6 février 1989 relative à la nomination des chefs de service à temps partiel
14/03/1988

Circulaire n° 6470 du 14 mars 1988 relative à la nomination aux fonctions de chef de service dans les établissements visés au titre IV du décret n° 88-225 du 10 mars 1988.
14/08/1987

Circulaire n°3956 du 14 août 1987 relative aux premières mesures d'application de la loi du 24 juillet 1987 - relative aux établissements d'hospitalisation - en ce qui concerne les chefs de service.