Conditions de travail - sécurité

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Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Cour administrative d'appel de Paris, 01 juin 2016, n° 14PA02657 (Protection fonctionnelle – Harcèlement moral – Comportement de l’agent – Indifférence – Réparation)

Note de la FHF « Principaux thèmes pour la rédaction d’un règlement intérieur du CHSCT » - Avril 2016

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

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Cour de cassation, chambre criminelle, 26 janvier 2016, n°14-80455 (Harcèlement moral – Caractérisation – Agissements répétés de nature unique)

"Santé et itinéraire professionnel : état de la connaissance et perspectives", Dossiers Solidarité et santé n° 73

Guide d'aide à la prévention de la Direction générale du travail (DGT) relatif au syndrome d'épuisement professionnel ou burn-out, Mieux comprendre pour agir