Contractuels

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 10 novembre 2004, Daouda M. (contractuel - CDD - non renouvellement de contrat)

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 10 février 2004, Jean-Max X (Non renouvellement de contrat - procédure irrégulière, justifiée au fond)

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 18 décembre 2003 (Le non-renouvellement d'un CDD n'a pas à être motivé)

Conseil d'État, 28 novembre 2003, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (sage-femme - absence de contrat écrit - qualification)

Cour Administrative d'Appel de Paris, 24 avril 2003 (agent contractuel - fin de contrat - non-renouvellement)

Conseil d'Etat, 19 février 2003 (contractuel - licenciement - poste à pourvoir par un fonctionnaire)

Lettre DHOS/P 1 du 29 janvier 2003 relative au calcul de l'indemnité de licenciement due aux agents contractuels. Application du décretn° 91-155 du 6 février

Conseil d'Etat, 13 janvier 2003(non titulaire - non renouvellement de contrat - refus légitime)

Conseil d'Etat, 29 juillet 2002, Centre gériatrique départemental de moyen et long séjour "Les Ormes" / Mme X. (non renouvellement d'un CDD)