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Conseil d'État, 24 octobre 2018, n°404660 (Faute disciplinaire, Ordre des médecins, Dignité, Obligation d'information)

Conseil d'État, 22 octobre 2018, n°421679 (Conseil de l’ordre, Médecin, QPC, Conformité à la Constitution)

Conseil d'État, 02 août 2018, n° 420481 (Référé-suspension, Référé-liberté, Requête unique, Irrecevabilité)

Cour administrative d'appel de Paris, 31 juillet 2018, n° 16PA01135 (Procédure disciplinaire, Médecin, Introduction de l'instance, Liaison de l'instance, Recours administratif préalable)

Conseil d'État, 12 juillet 2018, n° 417836 (Erreur matérielle, Recours en rectification, Article L. 761-1 du code de justice administrative, Article R. 833-1 du code de justice administrative)

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juillet 2018, n° 16BX02274

Cour administrative d'appel de Versailles, 12 juin 2018, n° 15VE04029 (Agents contractuels, Licenciement, Licenciement pour insuffisance professionnelle, Procédure)

Conseil d'Etat, 13 avril 2018, n° 406887

Cour administrative d'appel de Paris, 10 avril 2018, n° 16PA01315 (Fonction publique hospitalière, Agent contractuel, Licenciement, Sanction disciplinaire, Gravité des fautes, Insubordination hiérarchique)

Conseil d'Etat, 22 décembre 2017, n°406360 (Vaccination - Absence - Carnet de santé - Falsification - Radiation - Médecin généraliste)