Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Sous-thématiques
- Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
- Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et Hôpital national de Saint-Maurice
- Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées
- Hôpitaux des armées
- Hospices civils de Lyon et Assistance publique-hôpitaux de Marseille