Domaine public et privé

© François Marin, AP-HP

Le domaine de l’AP-HP constitue l’ensemble des biens et droits, à caractères mobilier ou immobilier, dont elle est propriétaire. Les règles de protection stricte du domaine public imposent à l’AP-HP de distinguer entre ses biens affectés au service public ou à l’usage direct du public : ces biens sont par principe inaliénables, et leur occupation par un tiers doit faire l’objet d’une autorisation ou d’une convention d’occupation domaniale, à titre onéreux. Cette rubrique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, fiches pratiques et jurisprudences applicables au domaine des établissements publics de santé. Sont également recensés les textes et documents important en matière d’assurance, de dons et legs, de développement durable, d’urbanisme et de construction.

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Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres)

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance

Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Arrêté du 13 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 11-3 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études

Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs

Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs

Circulaire DHOS/E4 n° 2005-547 du 13 décembre 2005 relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids

Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires