Groupement de coopération sanitaire

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Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique

Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

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Fiches DGOS - DGFIP relatives aux coopérations entre établissements de santé

Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire