Hospitalisation des mineurs

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La convention internationale relative aux droits de l'enfant : prenons leurs droits au sérieux !

Note du 5 septembre 2018 relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales

Conseil d'État, 09 août 2018, n°422893 (Référé, Intervention chirurgicale, Mineur, Caractère urgent)

"Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun" - Rapport du Défenseur des droits, droits de l'enfant, 2016

Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

Les enfants en soins de suite et de réadaptation en 2010, Études et résultats n° 861 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), décembre 2013

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Guide HAS « Enjeux et spécificités de la prise en charge des enfants et des adolescents en établissement de santé Certification V2010 » - Décembre 2011

Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)