Infirmier et puéricultrice

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10/03/1987

Arrêté du 10 mars 1987 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne
19/11/1986

Conseil d'Etat, 19 novembre 1986, Mme X. (autorisation temporaire d'exercer en qualité d'infirmier)
21/05/1986

Conseil d'Etat, 21 mai 1986, Croix-Rouge française (école privée d'infirmière - discipline - conseil d'école)
17/10/1985

Arrêté du 17 octobre 1985 relatif au diplôme d'Etat de puériculture
15/03/1985

Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication du guide du service infirmier
19/02/1985

Circulaire n° DGS/2/OB du 19 février 1985 relative à l'exercice d'une activité paramédicale par des personnes titulaires d'un diplôme de médecin ne leur permettant pas d'exercer leur activité en France et qui demandent à bénéficier des dispositions de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972
27/12/1984

Circulaire n° DGS/2693/OB du 27 décembre 1984 relative à l'exercice d'une activité paramédicale par les personnes titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier autre que ceux prévus aux articles L. 474-1 (diplômes de la Communauté européenne) et L. 477 (diplômes validés permettant l'exercice en qualité d'infirmier autorisé)
11/09/1984

Arrêté du 11 septembre 1984 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)
17/07/1984

Décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
13/07/1983

Arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice