Instances administratives et médicales
Sous-thématiques
- Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
- Comités consultatifs nationaux paritaires
- Commissions Administratives Paritaires (CAP) - Comités Techniques Paritaires (CTP)
- Conseil d'administration - directeur - conseil exécutif
- Dispositions abrogées ou caduques
- Elections professionnelles
- Organes représentatifs et expression des personnels (CME - CTE)