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L'évolution des volumes d'activité des établissements de santé : description, déterminants et prévisions - Inspection générale des affaires sociales (IGAS) - septembre 2013

Arrêté du 10 février 2014 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Décret n° 2014-94 du 31 janvier 2014 abrogeant diverses dispositions relatives aux ressources de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2014 instituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social

Décret n° 2014-46 du 22 janvier 2014 relatif au Conseil stratégique de la dépense publique

Rapport annuel 2013 de l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) - Janvier 2014

Décision n° 2013-431 du 31 décembre 2013 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits (Défenseur des droits – Code de déontologie – Incompatibilités – Intégrité - Neutralité - Obligation de réserve - Discrétion professionnelle - Secret professionnel)

Décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au financement pour l'année 2013 des missions prévues au III quinquies de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Instruction n° DGOS/RH3/MEIMMS/2013/410 du 17 décembre 2013 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional