Lutte contre la toxicomanie et soins en toxicologie

Explorer ce thème

dernières publications

21/09/2009

Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais
19/06/2009

Décret n°2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
16/04/2008

Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais
19/12/2005

Décret n° 2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
14/04/2005

Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique
23/09/2004

Circulaire DGS/DHOS/DGAS n° 2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille
21/05/2003

Lutte contre la toxicomanie (Livre 4 de la 3ème partie du CSP)
28/02/2003

Décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes
26/02/2003

Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
30/01/2002

Circulaire DGS/DHOS n° 2002-57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de la méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés