Lutte contre les épidémies et maladies transmissibles

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Conseil d’État, 4 décembre 2019, n° 423060 (HAS, Recommandations, Maladie de Lyme, Légalité)

Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola

Arrêté du 7 août 2019 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola

Instruction n°DGS/SP1/VSS/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2019/185 du 7 août 2019 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

Arrêté du 2 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France

Arrêté du 2 août 2019 autorisant l'utilisation de traitements par les patients contaminés par le virus Ebola ou des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola

Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population

Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2019-712 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains

Conseil d'État, 6 mai 2019, n° 419242 (Obligation vaccinale, Extension, Droit à l'intégrité, Restriction justifiée)