Lutte contre les épidémies et maladies transmissibles

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Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

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Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire

Arrêté du 3 janvier 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique