Marchés publics

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Conseil d'Etat, 8 avril 2005, Société Radiometer (marchés publics - obligation de publicité)

Décret n° 2005-254 du 18 mars 2005 relatif à la passation de certains marchés

Conseil d'État, 23 février 2005, Association pour la transparence et la moralité des marché publics (annulation de l'alinéa 1 de l'article 30 et de l'article 3-5 du Code des marchés publics)

Circulaire du 22 février 2005 relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

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