Marchés publics

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Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Circulaire du 16 décembre 2004 modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics

Circulaire DHOS/F4 n° 2004-583 du 7 décembre 2004 relative au recours aux centrales d’achat et aux sociétés de référencement par les établissements publics de santé

Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales

Décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat

Circulaire DHOS-F/DSS-1 A n° 2004-514 du 21 octobre 2004 relative aux économies sur les achats hospitaliers

Circulaire DHOS/F 4 n° 2004-420 du 6 septembre 2004 relative à la compétence du directeur en matière de marchés publics

Circulaire DHOS/F 4 n° 410 du 26 août 2004 relative aux conditions d'exercice de l'égibilité par les établissements de santé pour leurs achats d'électricité

Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Conseil d'Etat, 5 juillet 2004, Société sud parisienne de construction / APHP (marché public - calcul des intérêts moratoires)

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