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Conseil d'Etat, 23 décembre 2011, n°339529 (Directeur d'un établissement - Responsable du département de l'information médicale (DIM) - Cumul d'activité - Indépendance professionnelle)

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Rapport IGAS relatif au cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière

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Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, remis au Président de la République le 26 janvier 2011

Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

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