Organisation des soins

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Maillage de structures multiples, notre système de santé propose une offre de soins pluraliste qui repose sur le Schéma régional de santé. Cette thématique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, et jurisprudences applicables à l’organisation des soins.

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dernières publications

Décret n° 91-981 du 25 septembre 1991 pris pour l'application des articles L. 332-3 et L. 332-4 du code de la santé publique et relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques

Décret n° 91-88 du 23 janvier 1991 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées adultes

Décret n° 91-78 du 16 janvier 1991 relatif aux activités de chirurgie cardiaque

Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite Loi Evin

Circulaire n° 14 du 21 décembre 1990 relative à l'hospitalisation des détenus dans le cadre du programme (13 000 places de détention)

Arrêté du 16 novembre 1990 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse

Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique

Décret n° 90-504 du 22 juin 1990 pris pour l'application de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale et le code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

Circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé mentale