Organisation des soins

Sous-thématiques

© JMLPYT/iStock/Thinkstock

Maillage de structures multiples, notre système de santé propose une offre de soins pluraliste qui repose sur le Schéma régional de santé. Cette thématique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, et jurisprudences applicables à l’organisation des soins.

Explorer ce thème

dernières publications

Cour d'appel de Versailles, ordonnance du 21 mars 2014, n°14/01854 (Hospitalisation sous contrainte – Hospitalisation à temps partiel – Requalification – Programme de soins)

Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Recommandations HAS « Dépistage du cancer du sein en France : identification des femmes à haut risque et modalités de dépistage » - Mars 2014

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique

Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé

La longue diminution des appendicectomies en France, Études et résultats n° 868 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), février 2014

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Cour de cassation, première chambre civile, 5 février 2014, n° 11-28564 (Soins sous contrainte – Demande du représentant de l’Etat – Juge des libertés et de la détention – Saisine – Délai – Point de départ)

Plan Cancer 2014-2019 - Guérir et prévenir les cancers : donnons les mêmes chances à tous, partout en France

Rapport de l'Institut national du cancer (Inca) « Les cancers en France – Edition 2013 »