Organisation des soins

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Maillage de structures multiples, notre système de santé propose une offre de soins pluraliste qui repose sur le Schéma régional de santé. Cette thématique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, et jurisprudences applicables à l’organisation des soins.

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Instruction n°DGOS/R2/228 du 6 juin 2013 visant à clarifier le cadre juridique et financier des médecins correspondants du SAMU (MCS)

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Guide de l’ANAP, Améliorer la gestion des transports sanitaires en établissement de santé, mai 2013

Rapport de l'Office français de prévention du tabagisme (OFT) « Rapport et avis d’experts sur l’e-cigarette » - Mai 2013

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Arrêté du 15 avril 2013modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers

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Rapport de l'Académie de médecine - "Améliorer la pertinence des stratégies médicales"

Rapport de la mission Jacob « Un droit citoyen pour la personne handicapée, Un parcours de soins et de santé sans rupture d’accompagnement » – Avril 2013