Organisation des soins

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Maillage de structures multiples, notre système de santé propose une offre de soins pluraliste qui repose sur le Schéma régional de santé. Cette thématique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, et jurisprudences applicables à l’organisation des soins.

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Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation

Guide ANAP « La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe Un éclairage pour le déploiement national Tome 2 : monographies »

Institut national du cancer (INCa), Recommandations sur la prise en charge du cancer du sein infiltrant non métastatique, Questions d’actualité (juillet 2012)

Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), Outils d'autodiagnostic de la performance pour les thématiques suivantes : Bloc opératoire, Service d’imagerie, Service d’urgences

Foire aux questions sur la mise en œuvre de l'instruction du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs

Instruction N°DGOS/R2/2012/267 du 3 juillet 2012 relative aux temps d’accès en moins de trente minutes à des soins urgents

Etude de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) " vieillissement de la population et évolution de l'activité hospitalière 2007-2010 - Focus sur la prise en charge des 80 ans et plus"

Haute Autorité de Santé (HAS), Recommandations de bonnes pratiques intitulées « Dégénérescence maculaire liée à l’âge : prise en charge, diagnostique et thérapeutique »

Arrêté du 22 juin 2012 portant dérogation à titre exceptionnel de certaines dispositions de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »

Avis du 21 juin 2012 portant sur les critères d'agrément relatifs à la primo-prescription de chimiothérapies anticancéreuses pour les médecins qualifiés spécialistes en pédiatrie ne disposant pas du DESC ou d'une compétence en cancérologie