Organisation hospitalière

© AP-HP

De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

Explorer ce thème

dernières publications

Instruction n° DGOS/FIP3/DSS/SD1A/2025/145 du 9 octobre 2025 relative à la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2025 relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé

Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juin 2025 fixant les modèles des attestations préalables aux interruptions volontaires de grossesse réalisées pour motif médical mentionnées aux articles R. 2131-18 et R. 2213-5 du code de la santé publique

INSTRUCTION N° DGOS/AS3/RH5/2025/73 du 12 juin 2025 relative à l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant l’été 2025

CNOM, rapport "le patient partenaire", juin 2025

Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie

Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Note d'information N° DGOS/AS2/2025/24 du 27 février 2025 relative aux centres de santé

Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

Décret n°2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé