Organisation hospitalière

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De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

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Guide l'AP-HP aujourd'hui - Organisation adminstrative, médicale et paramédicale

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Guide méthodologique relatif à la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire

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31/03/2014

Instruction n° DGOS/PF1/2014/109 du 31 mars 2014 relative à l’actualisation du recensement des projets d’investissement éligibles aux financements de la banque européenne d’investissement (BEI) pour les établissements visés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
31/03/2014

Circulaire n° DGOS/R1/2014/102 du 31 mars 2014 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2014
28/03/2014

Arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
24/03/2014

Instruction du 24 mars 2014 relative au rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général
20/03/2014

Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales du Sénat sur les agences régionales de santé - mars 2014
17/03/2014

Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
14/03/2014

Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
14/03/2014

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13/03/2014

Décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé
13/03/2014

Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé