Organisation hospitalière

© AP-HP

De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

Explorer ce thème

dernières publications

Avis du Conseil d’État relatif aux conditions d'usage de la cigarette électronique, 17 octobre 2013

Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Conseil Constitutionnel, décision n° 2013-676 DC du 9 octobre 2013, Loi relative à la transparence dans la vie publique (Transparence - Conflit d'intérêts - Définition - Intelligibilité de la loi - Déclaration de situation patrimoniale - Agent public - Publicité - Atteinte au respect de la vie privée)

Circulaire N°SG/DGOS/2013/361 du 8 octobre 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2013

Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales - "La gouvernance et l'utilisation des données de santé" - Septembre 2013

Rapport annuel de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relatif à la campagne de contrôle 2010 portant sur les données d'activité de l'année 2009 - Avis relatifs aux règles de production, hiérarchisation et codage des informations médicales – Octobre 2013

Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - " Évaluation des risques liés à la consommation de boissons dites« énergisantes »" - Septembre 2013

Etude annuelle 2013 du Conseil d’Etat : « Le droit souple » - Octobre 2013

Décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale