Organisation hospitalière

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De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

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Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé

Décret n° 2008-755 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique

Décret n° 2008-756 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 22 juillet 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2008

Circulaire n° DHOS/F/ATIH/2008/228 du 18 Juillet 2008 relative au démarrage de la campagne de contrôle T2A 2008, et au bilan de la campagne de contrôle 2007

Décret n° 2008-710 du 16 juillet 2008 relatif aux sanctions financières liées au contrôle des établissements de santé

Circulaire N° DHOS/E2/F/MT2A/2008/236 du 16 juillet 2008 relative au financement de la mission d’intérêt général (MIG) « actions de prévention et d’éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques » et portant sur la mise en place d’un suivi de l’activité d’éducation thérapeutique dans les établissements de santé

Circulaire DHOS/F2 n°2008-233 du 16 juillet 2008 relative à l’équilibre financier des établissements de santé