Organisation hospitalière

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De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

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Guide l'AP-HP aujourd'hui - Organisation adminstrative, médicale et paramédicale

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Guide méthodologique relatif à la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire

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07/06/2007

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06/06/2007

Arrêté du 6 juin 2007 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse
02/06/2007

Circulaire DHOS/F2 n° 2007-214 du 2 juin 2007 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de projets visant à des réorganisations, modernisations au sein des territoires de santé
14/05/2007

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris
11/05/2007

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07/05/2007

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20/04/2007

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20/04/2007

Circulaire DHOS/P3 n° 2007-165 du 20 avril 2007 relative aux modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
25/03/2007

Décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
23/03/2007

Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale