Organisation hospitalière

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De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

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Guide l'AP-HP aujourd'hui - Organisation adminstrative, médicale et paramédicale

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Guide méthodologique relatif à la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire

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dernières publications

30/06/1975

Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
04/04/1974

Circulaire n° 216 du 4 avril 1974 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés, dans les établissements d'hospitalisation publics
31/01/1974

Circulaire n° 307 31 janvier 1974 relative à la police intérieure des établissements d'hospitalisation publics
14/09/1973

Décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 créant un conseil supérieur des professions paramédicales
06/12/1972

Décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics.
31/12/1970

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière
16/07/1970

Circulaire n° 72 du 16 juillet 1970 relative à l'application du règlement des archives hospitalières.
19/02/1970

Circulaire n° 26 du 19 février 1970 relative au règlement des archives hospitalières.
15/11/1966

Décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
24/06/1963

Décret n° 63-592 du 24 juin 1963 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ou les écoles nationales de médecine et de pharmacie, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; à la structure et au fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; au règlement intérieur de ces centres