Organisation hospitalière

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De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

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Fiches loi de santé, LMSS, Ministère des solidarités et de la santé, janvier 2017

Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

Décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

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Arrêté du 29 décembre 2016 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

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Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne