Organisation hospitalière

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De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

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Commission d'accès aux documents administratifs, 07 juillet 2016, avis n° 20161849 (CADA, Directoire, Compte-rendu, Caractère communicable)

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Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social

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