Organisation hospitalière

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De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

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Guide l'AP-HP aujourd'hui - Organisation adminstrative, médicale et paramédicale

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Guide méthodologique relatif à la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire

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15/01/2016

Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
05/01/2016

Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
30/12/2015

Décret n° 2015-1878 du 30 décembre 2015 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
30/12/2015

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30/12/2015

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30/12/2015

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30/12/2015

Conseil d’Etat, 30 décembre 2015, n°383341, 387213, 387214, 387215, 389449 (Tarification à l’activité – Sanctions financières – Etablissement de santé - Motivation)
30/12/2015

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29/12/2015

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016