Organisation hospitalière

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De la loi « HPST » à la loi de modernisation de notre système de santé du 23 janvier 2016, cette rubrique a l’ambition de décrire et d’analyser le dispositif d’organisation de l’hôpital en France et de l’AP-HP en particulier. Constitution des groupes hospitaliers, mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et évolution de la gouvernance hospitalière sont autant de thématiques traitées ici au travers de guides, de rapports et de jurisprudences commentées par nos soins.

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Guide l'AP-HP aujourd'hui - Organisation adminstrative, médicale et paramédicale

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Guide méthodologique relatif à la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire

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30/12/2015

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au financement pour l'année 2015 des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
30/12/2015

Décret n° 2015-1874 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de fonctionnement des réunions conjointes des instances représentatives du personnel au sein des agences régionales de santé
30/12/2015

Décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé
29/12/2015

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
29/12/2015

Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
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Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
23/12/2015

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23/12/2015

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
23/12/2015

Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2015
23/12/2015

Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 portant détermination pour l'année 2015 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale